CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
TEXTOLALA

 

SOMMAIRE

PREAMBULE
OBJET
PROPRIETE INTELECTUELLE
FONCTIONNEMENT DU SITE
NEWSLETTERS
VALIDITE, MODIFICATIONS ET RESILIATION
TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES
RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
DIVISIBILITE
INDEPENDANCE DES MEMBRES
CESSION
LOI APPLICABLE
MENTIONS LEGALES

 

 

PREAMBULE

Parce que je suis persuadée que, dans vos téléphones, se trouvent quelques pépites qui méritent d’être partagées, que vos textos soient drôles, romantiques, érotiques, jolis ou simplement barrés, et parce qu’il serait vraiment trop dommage de les laisser mourir dans le cimetière des téléphones égarés, j’ai voulu créer le site participatif TextOlala.fr.

Ce feel good site se propose de collecter vos sms les plus mythiques et de vous offrir une sélection des échanges les mieux notés.

J’ai proposé mes textos. A vous de jouer ! Contribuez, écrivez, lisez, votez ! #TextMeIfYouCan

La Société LA FINANCIERE JPL est l’éditeur du site TEXTOLALA.
La Société LA FINANCIERE JPL est une société familiale ayant pour objet social l’exercice de toutes activités artistiques et notamment les activités de multimédia, d’emag ou encore de presse et de journalisme.
Véronique LE GUEN est l’initiatrice du site TEXTOLALA.
Pigiste pour la presse (rédaction d’articles pour Le Monde, rubrique politique intérieure ; l’AFP Amérique du Nord, rubriques Politique et Lifestyle ; Rue 89 ; Livres Hebdo et livreshebdo.fr ; Ca m’intéresse Histoire ; Glamour, etc.), auteure d’ouvrages documentaires grand public pour Flammarion (Incroyable ! : le tour du monde de l’Impossible ; Curieux Objets, Etranges Histoires), anciennement assistante ou documentaliste sur plusieurs ouvrages (notamment Du Larzac à Bruxelles, de José Bové et Jean Quatremer, au Cherche-Midi), Véronique Le Guen a également écrit pour des émissions de divertissement à la télévision et à la radio (Les Enquêtes Impossibles, sur NT1 ; Les Pieds dans le Plat, sur Europe 1 ; Les Histoires Extraordinaires de Pierre Bellemare sur France Bleu).

Elle dispose par ailleurs d’une expérience dans les métiers du numérique. En tant que responsable de la communication Web pour la société La Financière JPL, elle a réalisé trois sites Internet et un blog (fulgor.fr, beppi.fr, azur-marine-incendie.com), en assurant le graphisme, le développement, le contenu rédactionnel et le référencement.

 

OBJET
L’objet des présentes conditions générales est de définir les termes et conditions d’utilisation de TEXTOLALA.
Il est important de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales d’utilisation du site. En acceptant les présentes, vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après.

 

PROPRIETE INTELECTUELLE
L’utilisation des soumissions et informations figurant sur le site TEXTOLALA et à partir du serveur OVH ou des flux RSS émis par OVH est autorisée, à condition qu’aucune modification ne soit apportée et que l’utilisation de ces articles se fasse à des fins personnelles ou d’information et non à des fins commerciales.
L’utilisation des soumissions et informations figurant sur le site TEXTOLALA à toute autre fin est strictement prohibée par la loi. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales et règlementaires applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales et civiles prévues par la loi.
Les soumissions, informations et tout élément TEXTOLALA appartenant à la Société LA FINANCIERE JPL sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que par les dispositions légales et règlementaires applicables à la concurrence déloyale et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie.
Sauf autorisation expresse de la Société LA FINANCIERE JPL, aucun logo, élément graphique, son ou image et plus largement tout élément provenant de TEXTOLALA ne peut être copié ou diffusé.
En ce qui concerne les commentaires ou les soumissions publiées par un membre, l’auteur accorde à la Société LA FINANCIERE JPL l’autorisation d’utiliser, copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, présenter publiquement, reproduire, éditer, modifier, traduire et reformater sa contribution dans le cadre du site TEXTOLALA ou de ses partenaires, et de sous-concéder ces droits, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable.
Les contributions postées sur TEXTOLALA ne sont pas rémunérées. Eventuellement, elles pourront être « récompensées » (gain d’un lot) lors de l’organisation de concours par textolala.
TEXTOLALA peut supprimer un commentaire ou une soumission à tout moment et sans juste motif.
Pour chaque contribution, l’auteur déclare disposer de tous les droits nécessaires afin d’accorder les autorisations prévues dans le présent article.
Les noms des éditeurs, des médias, des services et plus généralement des sociétés ou produits mentionnés sont les marques de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par la Société LA FINANCIERE JPL.
La rubrique « ailleurs sur le web » présente une sélection de textos trouvés sur d’autres sites Internet.
Cette rubrique respecte le droit de la propriété intellectuelle puisque ces textos sont publiés en accord avec les personnes propriétaires des droits ou sans accord dès lors qu’il n’existe aucune protection.

 

FONCTIONNEMENT DU SITE

TEXTOLALA est un site en accès libre sous réserve de l’application des présentes conditions générales d’utilisation.
Il n’existe pas d’espace personnel sur le site TEXTOLALA mais toute contribution (proposer un texto ou commenter un texto) sur le site requiert des informations sur l’utilisateur.
Chaque contribution est soumise à un contrôle préalable et vous pourrez être serez informé(e) de votre publication par email si celle-ci respecte les présentes conditions.
Tout utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes et qui ne peuvent porter atteinte aux droits des tiers (Cf Responsabilité de la société).
TEXTOLALA confirmera la prise en considération de chaque utilisateur par un courriel adressé à l’adresse électronique communiquée.

 

VALIDITE, MODIFICATIONS ET RESILIATION
Les présentes conditions générales prennent effet à compter de leur publication sur le site TEXTOLALA et restent en vigueur jusqu’à leur modification partielle ou totale par la Société LA FINANCIERE JPL.
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants, ou tout nouveau service lancé par la Société LA FINANCIERE JPL sur le site TEXTOLALA sera soumis aux présentes conditions générales d’utilisation.
Il est rappelé par ailleurs que la Société LA FINANCIERE JPL peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de TEXTOLALA à tout moment, et cela sans préavis.
Il appartient à chaque utilisateur et membre de consulter régulièrement ces termes et conditions d’utilisation. Votre utilisation renouvelée du site TEXTOLALA, après la date effective de telles ou telles modifications, constitue l’acceptation de votre part de toutes ces modifications.

 

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Afin de respecter la règlementation applicable en matière de traitement des données personnelles, TEXTOLALA a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui a délivré le récépissé n° 2007041 v 0 du 16 novembre 2016.

En application de la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques et aux traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.34 de la loi  » Informatique et Liberté  » du 6 janvier 1978) des données vous concernant.

Vous pouvez exiger sur simple demande au webmaster que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

RECLAMATIONS
Pour toutes réclamations au titre d’un contenu figurant sur TEXTOLALA et alléguant au titre de ce contenu une atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, il est obligatoire de s’adresser à admin@textolala.fr.
Toutes réclamations adressées sur une autre adresse ne seront pas nécessairement prises en compte.
Renseignements collectés:
Les renseignements personnels collectés sont recueillis lors de la soumission d’un échange de textos ou d’un commentaire.
Les renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et TEXTOLALA.

 

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous bénéficiez d’un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous écrire :

A l’adresse suivante : adresse postale Textolala, JPL La Financière, Quai Blanqui, 4 ter rue volta, 94100 Alfortville

ou par Courrier électronique : admin@textolala.fr

 

DROIT D’ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification concernant vos données personnelles afin de les consulter ou les modifier.

L’exercice de ce droit se fera :

A l’adresse suivante : adresse postale Textolala, JPL La Financière, Quai Blanqui, 4 ter rue volta, 94100 Alfortville

ou par Courrier électronique : admin@textolala.fr

Toute notification, demande ou communication faite en exécution de la présente section, doit être faite par un document écrit adressé, par tous moyens, à la partie concernée ainsi que d’une pièce justificative que le demandeur est bien l’utilisateur.
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité.
Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

 

RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
La Société LA FINANCIERE JPL s’entoure des plus grandes précautions s’agissant du fonctionnement et de la maintenance de TEXTOLALA, et ne fait appel à cet effet qu’aux informations et moyens techniques qui lui apparaissent fiables.
Pour autant, la Société LA FINANCIERE JPL ne garantit pas un fonctionnement sans erreurs et ininterrompu du site, ni l’exactitude ou la mise à jour de son contenu. La Société LA FINANCIERE JPL ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les utilisateurs ou tous tiers.
En aucun cas, la Société LA FINANCIERE JPL ne saurait être tenue responsable d’une perte ou d’une détérioration de ces données.
Toute information ou conseil fourni par la Société LA FINANCIERE JPL ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites web extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web, la Société LA FINANCIERE JPL n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
La responsabilité de la Société LA FINANCIERE JPL ne pourra être engagée, sauf faute lourde ou dol, pour tout acte ou omission, inexécution, exécution partielle ou retard dans l’exécution de ses obligations en relation avec le dommage ou la perte subi directement ou indirectement par le membre du fait d’un acte ou d’une omission d’un autre membre ou de toute autre personne liée à ce dernier.
La Société LA FINANCIERE JPL ne pourra pas être tenue responsable envers un utilisateur ou envers tout tiers d’une éventuelle dégradation, suspension ou interruption des services imputable à la force majeure, au fait d’un utilisateur ou d’un tiers, ainsi qu’aux aléas inévitables pouvant découler de la technique et de la complexité de la mise en œuvre des services du site TEXTOLALA.
Les utilisateurs sont seuls responsables de l’intégralité des contenus qu’ils transmettent sur le site TEXTOLALA et des conséquences qui en résultent. Ainsi, les utilisateurs garantissent ne pas transmettre de contenus constituant une violation des droits de propriété intellectuelle, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, terrorisme etc.). La transmission desdits contenus est rigoureusement interdite. Toutes les informations et soumissions sont fournies directement par les utilisateurs et membres du site sans garantie d’aucune sorte.
Les utilisateurs personne physique mineure peuvent contribuer sans avoir obtenu préalablement l’autorisation parentale ou des personnes exerçant cette autorité (mesures judiciaires de protection des mineurs).
L’utilisation des services par un utilisateur mineur intervient sous la seule responsabilité du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale qui se porte(nt) garant(s) du respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.
Lors d’une contribution par un utilisateur, TEXTOLALA se réserve le droit de refuser et/ou de solliciter la correction de tout élément d’identification qui serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers sans que cela constitue une obligation de faire pour TEXTOLALA (adresse électronique ou l’identifiant).
En cas de refus de modification de l’un de ces éléments, l’utilisateur ne pourra compléter sa procédure pour soumettre une contribution.
En cas d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux conditions présentes d’utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, la Société LA FINANCIERE JPL se réserve le droit de supprimer des informations et les renvois à ces informations.
Le site TEXTOLALA ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles, c’est à dire à des fins non commerciales et aucunement de manière illégale ou de façon à nuire à la Société LA FINANCIERE JPL et aux utilisateurs et membres du site qui postent des commentaires ou des soumissions.
La Société LA FINANCIERE JPL n’entend assumer aucune responsabilité rédactionnelle pour les opinions, les comptes rendus, les conseils, les textes ou pour tout autre contenu échangé dans le cadre des services proposés par TEXTOLALA.
La Société LA FINANCIERE JPL ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage, que ce soit au titre d’une responsabilité contractuelle, quasi-délictuelle ou à tout autre titre, en raison de toute action commise ou tout fait survenu après la date d’expiration ou de résiliation des présentes.
Toute action amiable ou judiciaire à l’initiative d’un membre ou d’un utilisateur pouvant mettre en cause directement ou indirectement la Société LA FINANCIERE JPL doit faire l’objet d’une information préalable.
Cette information préalable est obligatoire. L’objectif de cette clause est de prévenir tout litige et de remédier à une quelconque atteinte aux droits des utilisateurs et des tiers.
Pour remplir cette obligation d’information préalable, il convient d’écrire à l’adresse email admin@textolala.fr

 

DIVISIBILITE
Dans le cas où l’une ou plusieurs stipulations contenues dans les présentes conditions générales sont déclarées nulles, la validité des autres stipulations des présentes n’en est en aucun cas affectée.
Les stipulations déclarées nulles seront, conformément à l’esprit et à l’objet des présentes, remplacées par d’autres stipulations valables, qui, eu égard à leur portée se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi, des stipulations déclarées nulles.

 

INDEPENDANCE DES MEMBRES
Les utilisateurs de TEXTOLALA et les services proposés sur le site ne sont constitutives, vis-à-vis de la Société LA FINANCIERE JPL, d’aucune relation de subordination, d’agence, de société de fait ou en participation ou de représentation.

 

CESSION
La Société LA FINANCIERE JPL se réserve le droit de céder à tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes conditions générales, ce que les utilisateurs acceptent de TEXTOLALA sans réserve.

 

LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises pour leur validité, leur interprétation et leur exécution au droit français.

 

MENTIONS LEGALES

La Société LA FINANCIERE JPL a son siège social à ALFORTVILLE (n° RCS : 349 688 556) et son capital social est de 40.000 euros.

Pour nous contacter, 01.43.53.88.41 ou 04.97.07.22.60.
La Société OVH est l’hébergeur du présent site Web.